J.O. 302 du 29 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 décembre 2004 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400485D


Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2004, M. Reynaud (Thierry), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 novembre 2004.

L'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 15 novembre 2004, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.